Mentions légales

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site CommunicAgency les présentes mentions légales.

 

Le site CommunicAgency est accessible à l’adresse suivante :

www.communicagency.com. L’accès et l’utilisation du site sont soumis aux présentes « Mentions légales » détaillées ci-après ainsi qu’aux lois et/ou règlements applicables.

La connexion, l’utilisation et l’accès à ce site impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve de l’internaute de toutes les dispositions des présentes mentions légales.


 

ARTICLE 1 – Informations légales

 

En vertu de l’Article 6 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé dans cet article l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

 

Le site CommunicAgency est édité par :

 

CommunicAgency

Ayant son siège social à l’adresse suivante :

2, Enclos de l’Evêché 62200 Boulogne-sur-Mer,

France

Immatriculé au numéro suivant : 800 869 760 000 10

Téléphone : 03 91 90 05 90

Adresse e-mail : contact@communicacteurs.com

Editeur du site

​ 

Le directeur de publication est :

 

Pierre-Éric Cazin

Tél : +33 (0)3 91 90 05 90

2, Enclos de l’Evêché 62200 Boulogne-sur-Mer


Le site Communicagency est hébergé par :

 

Wix

Dont le siège est situé à l’adresse suivante : 500 Terry A François Blvd San Francisco, CA 94158

Téléphone : +1 415-639-9034.

 

Sont considérés comme utilisateurs tous les internautes qui naviguent, lisent visionnent et utilisent le site CommunicAgency.

CommunicAgency est une EURL au capital de 5000€
Siret : 800869760


 

ARTICLE 2 - Accessibilité

 

Le site est par principe accessible 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure.

En cas d’indisponibilité d’accès au site, celui-ci s’engage à faire son maximum afin d’en rétablir l’accès. Le site ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant de son indisponibilité.

 

ARTICLE 3 - Collecte de données et loi informatique et libertés

Le site CommunicAgency est exempté de déclaration à la Commission Nationale Informatique et libertés dans la mesure où il ne collecte aucune donnée des utilisateurs.

 

Conditions d'utilisation

 

Le site accessible par les url suivants : www.communicagency.net est exploité dans le respect de la législation française. L'utilisation de ce site est régie par les présentes conditions générales. En utilisant le site, vous reconnaissez avoir pris connaissance de ces conditions et les avoir acceptées. Celles-ci pourront êtres modifiées à tout moment et sans préavis par la société CommunicAgency.
CommunicAgency ne saurait être tenu pour responsable en aucune manière d’une mauvaise utilisation du service.

 

Limitation de responsabilité

 

Les informations contenues sur ce site sont aussi précises que possibles et le site est périodiquement remis à jour, mais peut toutefois contenir des inexactitudes, des omissions ou des lacunes. Si vous constatez une lacune, erreur ou ce qui parait être un dysfonctionnement, merci de bien vouloir le signaler par email en décrivant le problème de la manière la plus précise possible (page posant problème, action déclenchant, type d’ordinateur et de navigateur utilisé, …).

Tout contenu téléchargé se fait aux risques et périls de l'utilisateur et sous sa seule responsabilité. En conséquence,
CommunicAgency ne saurait être tenu responsable d'un quelconque dommage subi par l'ordinateur de l'utilisateur ou d'une quelconque perte de données consécutives au téléchargement.  
Les photos sont non contractuelles.
Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent site internet en direction d'autres ressources présentes sur le réseau Internet ne sauraient engager la responsabilité de
CommunicAgency.

 

Litiges

 

Les présentes conditions sont régies par les lois françaises et toute contestation ou litiges qui pourraient naître de l'interprétation ou de l'exécution de celles-ci seront de la compétence exclusive des tribunaux dont dépend le siège social de la société CommunicAgency. La langue de référence, pour le règlement de contentieux éventuels, est le français.

 

Droit d'accès

 

Les internautes disposent d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression concernant les données qui les concernent personnellement. Ce droit peut être exercé par voie postale auprès de CommunicAgency 2, Enclos de l’Evêché 62 200 Boulogne-sur-Mer ou par voie électronique à l’adresse email suivante : contact@communicacteurs.com
Les informations personnelles collectées ne sont en aucun cas confiées à des tiers hormis pour l’éventuelle bonne exécution de la prestation commandée par l’internaute.

 

Confidentialité

 

Vos données personnelles sont confidentielles et ne seront en aucun cas communiquées à des tiers hormis pour la bonne exécution de la prestation.

 

Propriété intellectuelle

 

Tout le contenu du présent site, incluant, de façon non limitative, les graphismes, images, textes, vidéos, animations, sons, logos, gifs et icônes ainsi que leur mise en forme sont la propriété exclusive de la société CommunicAgency à l'exception des marques, logos ou contenus appartenant à d'autres sociétés partenaires ou auteurs.
Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans l'accord exprès par écrit de
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CommunicAgency est identiquement propriétaire des "droits des producteurs de bases de données" visés au Livre III, Titre IV, du Code de la Propriété Intellectuelle (loi n° 98-536 du 1er juillet 1998) relative aux droits d'auteur et aux bases de données. 

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Hébergeur : Wix
 

Plateforme de gestion et création de sites internet : https://fr.wix.com/

 

Informations et exclusion

 

CommunicAgency met en œuvre tous les moyens dont elle dispose, pour assurer une information fiable et une mise à jour fiable de ses sites internet. Toutefois, des erreurs ou omissions peuvent survenir. L'internaute devra donc s'assurer de l'exactitude des informations auprès de CommunicAgency, et signaler toutes modifications du site qu'il jugerait utile. CommunicAgency n'est en aucun cas responsable de l'utilisation faite de ces informations, et de tout préjudice direct ou indirect pouvant en découler.

 

Liens hypertextes

 

Les sites internet de CommunicAgency peut offrir des liens vers d’autres sites internet ou d’autres ressources disponibles sur Internet.

CommunicAgency ne dispose d'aucun moyen pour contrôler les sites en connexion avec ses sites internet. CommunicAgency ne répond pas de la disponibilité de tels sites et sources externes, ni ne la garantit. Elle ne peut être tenue pour responsable de tout dommage, de quelque nature que ce soit, résultant du contenu de ces sites ou sources externes, et notamment des informations, produits ou services qu’ils proposent, ou de tout usage qui peut être fait de ces éléments. Les risques liés à cette utilisation incombent pleinement à l'internaute, qui doit se conformer à leurs conditions d'utilisation.

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Recherche

 

En outre, le renvoi sur un site internet pour compléter une information recherchée ne signifie en aucune façon que CommunicAgency reconnaît ou accepte quelque responsabilité quant à la teneur ou à l'utilisation dudit site.

 

Précautions d'usage

 

Il vous incombe par conséquent de prendre les précautions d'usage nécessaires pour vous assurer que ce que vous choisissez d'utiliser ne soit pas entaché d'erreurs voire d'éléments de nature destructrice tels que virus, trojans, etc....

 

Responsabilité

 

Aucune autre garantie n'est accordée au client, auquel incombe l'obligation de formuler clairement ses besoins et le devoir de s'informer. Si des informations fournies par CommunicAgency apparaissent inexactes, il appartiendra au client de procéder lui-même à toutes vérifications de la cohérence ou de la vraisemblance des résultats obtenus. CommunicAgency ne sera en aucune façon responsable vis à vis des tiers de l'utilisation par le client des informations ou de leur absence contenues dans ses produits y compris un de ses sites Internet.   

 

ARTICLE 4 : Contact

 

Pour tout signalement de contenus ou d’activités illicites, l’Utilisateur peut contacter l’Éditeur à l’adresse ou par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à l’Éditeur aux coordonnées précisées dans les présentes mentions légales.

CommunicAgency est à votre disposition pour tous vos commentaires ou suggestions. Vous pouvez nous écrire en français ou en anglais par courrier électronique à : contact@communicacteurs.com

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